Barème de retrait de points de permis de conduire
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
Retrait de 1 point:
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Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
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Chevauchement d'une ligne continue
Retrait de 2 points:
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Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
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Usage d'un détecteur de radar
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Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
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Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
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Utilisation d'un téléphone tenu en main
Retrait de 3 points:
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Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
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Non respect des distances de sécurité entre véhicules
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Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
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Franchissement d'une ligne continue
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Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
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Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
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Dépassement dangereux
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Arrêt ou stationnement dangereux
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Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
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Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
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Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
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Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.
Retrait de 4 points:
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Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
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Non-respect des règles de priorité
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Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
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Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
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Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
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Circulation en sens interdit
Retrait de 6 points:
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Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
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Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
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Délit de fuite
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Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
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Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
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Conduite en état d'ivresse manifeste
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Conduite après consommation de stupéfiants
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Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
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Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
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Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
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Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
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Gêne ou entrave à la circulation
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Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
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Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations