Amendes suite à une infraction

Une fois l’examen validé et votre permis de conduire en poche, vous devez respecter le code de la route, afin de ne pas mettre votre vie, ainsi que le capital de votre permis a points en danger. Dans le cas de non respect des règles imposées (qu’il s’agisse d’un simple et léger excès de vitesse ou fait plus grave d’une conduite sous emprise de stupéfiants) la loi prévoit tout un panel de sanctions visant à encadrer et protéger les usagers de la route de leur propre conduite. Les statistiques de la sécurité routière et le taux de mortalité sur les routes continuellement en chute depuis quelques années démontrant l’efficacité de l’entreprise. Ainsi donc, de la petite infraction qui vous coutera un simple retrait de point, à une conduite dangereuse qui provoquera une suspension de permis ou une invalidation, l’article proposé devrait répondre à toutes vos questions sur les risques encourues en cas d’infraction relevée : du radar aux feux rouges à une conduite en état d'ébriété…

Les Infractions Fréquentes de 22€ à 90€:

Le changement de direction sans utilisation des feux clignotant est un délit passable d’un retrait de 3 points et d’une amende de 22€.
Le non port des équipements de sécurité (le casque en moto, ou la ceinture de sécurité en voiture) peut mettre votre vie en danger et est condamné par un retrait de 3 points ainsi que 90€ d’amende.

Les Infractions de 135€ à 15000€ :

Plus le comportement de l’usager est jugé à risque, plus les sanctions seront sévère et le cout des amendes élevées.

L’utilisation du téléphone portable est punit de 135€ d’amende ainsi que d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire depuis Janvier 2012.
L’accélération du conducteur qui est en train de subir un dépassement est considéré e comme une infraction importante, et susceptible d’être retenu sur votre porte monnaie la somme de 135€ et le retrait de 2 points sur votre capital du permis de conduire.
Ainsi, le chevauchement d’une ligne blanche, le dépassement dangereux ou encore la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence est sanctionné de 135€ d’amende et de 3 ans de suspension de permis maximum ainsi qu’un retrait de point en conséquence de la dangerosité de l’acte.
L’utilisation d’avertisseur de radar est punit de 1500€ d’amende et d’un retrait de 2 points. –La conduite malgré une suspension judiciaire du permis de conduire est sanctionnée lourdement, vous risquez en effet, une amende de 4500E, d’une perte de 6 points ainsi que 2 ans d’emprisonnement et peut être même de l’annulation du permis ou encore, celui-ci peut être déclaré comme invalide.
La conduite sans la possession d’un permis de conduire légal est un acte gravissime ! Confiscation du véhicule, 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende peut être la sentence .Dans le même registre, le défaut d’assurance est réprimé tout aussi violemment : suspension du permis ou annulation, vous devrez vous acquitter également d’une amende de 3750E.

Les Excès de Vitesse :

Encore une fois, la législation routière sanctionne en fonction de la gravité de l’acte. Ainsi, selon l’écart réalisé entre la vitesse effective et la limitation imposée par la loi, le prix de l’amende ne sera pas le même:

Inférieur à 20km/H il vous en coutera 1 point et 90€ d’amende.
De 20Km/h à moins de 30km/h 2 points et 90€ d’amende vous seront demandés.
De 30 km/h à moins de 40Km/h votre porte monnaie devra être allégé de 90€ d’amende et votre permis de 3 points.
Egal ou supérieur à 50 km/h, la conduite est jugé comme dangereuse et déclenche de nouvelles procédures telles que la rétention du permis de conduire, une suspension de 3 ans, une amende de 1500€, ainsi qu’une perte de 4 points.
En cas de récidive, 6 points peuvent être retirés à votre permis ainsi qu’une amende de 3750€ demandé.

La conduite sous emprise d’Alcool :

Comme les excès de vitesse, selon la quantité d’alcool absorbée, les peines peuvent être plus sévères.

De 0,5 gramme par litre de sang à moins de 0,8 gramme : vous risquez une perte de 6 points sur votre permis, ainsi qu’une amende de 135€ et une suspension de 3 ans.
Au dessus de 0,8 gramme par litre de sang, l’amende peut aller jusqu’à 4500€, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposé afin de rappeler au conducteur les dangers d’une telle conduite, et une condamnation de 3 ans d’emprisonnement peut être envisagée.

En cas d’Accident :

En raison d’un accident corporel, involontaire, et entrainant un arrêt de travail d’au moins 3 mois, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire sera effectif, et on vous obligera à verser une amende de 30 000€. Vous encourez également une suspension de 5 ans de votre permis de conduire, la confiscation du véhicule et 2 ans d’emprisonnement.
En cas d’accidents mortels, sachez, que l’homicide involontaire est passible d’un retrait de 6 points, d’une amende de 17 OOO€ d’amende, de 5 ans de suspension ainsi que 5 ans d’emprisonnement.