Lettre 48N : courrier recommandé avec accusé de réception




Lorsque le nombre de points de permis est réduit à 0, le permis de conduire est alors automatiquement invalidé. L'invalidation du permis concerne toutes les catégories (auto, moto ...etc). Le possesseur d'un permis probatoire reçoit une lettre recommandée avec AR, la lettre 48N, qui signifie au conducteur de restituer son permis de conduire sous 10 jours.

Si un conducteur en période probatoire perd 3 points ou plus suite à une infraction au code de la route, celui ci doit obligatoirement participer à un stage permis à points. L'intéressé en est informé par un courrier 48N avec accusé de réception qu'il doit retirer au bureau de poste.

Une personne ayant perdu son titre de transport, ne peut repasser son permis de conduire que 6 mois après la perte de son permis. Pour obtenir un nouveau permis, le conducteur doit: